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MENTIONS LÉGALES

Informations légales

Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dites L.C.E.N., il est précisé aux utilisateurs et aux visiteurs du site http://coopiteasy.be l’identité des différents intervenants.

Propriétaire : Coop IT Easy scrl – Rue Sneessens 14 – 1040 Bruxelles – Belgique
Numéro de TVA : BE 0896.755.397
Créateur : Coop IT Easy scrl
Responsable publication : Coop IT Easy – info@coopiteasy.be. La responsable publication est une personne morale.
Webmaster : Coop IT Easy – info@coopiteasy.be
Hébergeur : Cobea Coop – Rue Coenraets 72 – 1060 Saint-Gilles – Belgique

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site http://coopiteasy.be implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : http://coopiteasy.be.

Le site http://coopiteasy.be est mis à jour régulièrement par Coop IT Easy scrl. De même, ces conditions d’utilisation ainsi que les mentions légales, de manière générales, sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site http://coopiteasy.be sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site http://coopiteasy.be est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs sauf en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par Coop IT Easy scrl, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Coop IT Easy scrl ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Descriptions des services fournis

Le site http://coopiteasy.be a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des services proposés par la coopérative. Coop IT Easy scrl s’efforce de fournir sur le site http://coopiteasy.be des informations aussi précises que possible. Toutefois les informations indiquées sur le site Coop IT Easy scrl sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Coop IT Easy scrl ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

De ce fait, Coop IT Easy scrl ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site http://coopiteasy.be ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçon

Coop IT Easy scrl est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Coop IT Easy scrl.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Coop IT Easy scrl ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://coopiteasy.be, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Coop IT Easy scrl ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://coopiteasy.be.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Coop IT Easy scrl se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Coop IT Easy scrl se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

En Belgique, les données personnelles sont notamment protégées par la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’ égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Coop IT Easy scrl accorde une grande importance au respect de la vie privée des utilisateurs de son site. Pour des fins de gestion interne, il est possible que l’utilisateur se voit demander des informations personnelles via, par exemple, un formulaire de contact. Ces informations seront conservées selon la loi du 8 décembre 1992 sur le traitement des données personnelles.

A l’occasion de l’utilisation du site http://coopiteasy.be, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://coopiteasy.be, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Coop IT Easy scrl ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://coopiteasy.be. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://coopiteasy.be l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://coopiteasy.be n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Coop IT Easy scrl et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://coopiteasy.be.
Le site http://coopiteasy.be est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD XXX.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données

Liens hypertextes et cookies

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://coopiteasy.be est soumis au droit belge. En cas de litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution de tout ou partie des présentes conditions générales, les tribunaux de Bruxelles sont les seuls compétents.

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